Conditions générales

Dernière mise à jour :

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’utilisation de ShowBits Cloud. ShowBits s’adresse aux professionnels ; la formule Hobby peut aussi être souscrite par des consommateurs.

Cette version française est une traduction fournie pour votre commodité. Seule la version allemande fait juridiquement foi.

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les contrats relatifs à l’utilisation de ShowBits Cloud conclus entre HBC Hohn Business Consulting UG (haftungsbeschränkt), Lerchenstraße 7, 14089 Berlin (« nous ») et nos clients.

Nos services s’adressent aux entrepreneurs au sens du § 14 du Code civil allemand (BGB), aux personnes morales de droit public et aux fonds spéciaux de droit public. La formule Hobby peut aussi être souscrite par des consommateurs au sens du § 13 BGB, c’est-à-dire des personnes physiques qui concluent le contrat à des fins qui n’entrent pas principalement dans le cadre de leur activité commerciale ou de leur activité professionnelle indépendante. Quiconque souscrit une autre formule, ou indique pour Hobby agir en tant que professionnel, confirme agir dans l’exercice de son activité commerciale ou de son activité professionnelle indépendante.

Les règles des présentes conditions générales qui ne s’appliquent qu’aux consommateurs ou qu’aux professionnels le précisent ; toutes les autres s’appliquent aux deux.

Les conditions divergentes du client ne s’appliquent que si nous les avons expressément acceptées sous forme textuelle. Les accords individuels, en particulier les contrats Enterprise, prévalent sur les présentes conditions générales. ShowBits OnPremise est régi par un contrat de licence distinct.

2. Prestations

ShowBits est un logiciel qui analyse des contenus audio et vidéo et en tire des clips, des sous-titres, des miniatures, des textes et d’autres éléments, que le client peut valider, programmer et publier. Nous fournissons ShowBits Cloud sous forme de logiciel en tant que service (SaaS) via Internet et l’exploitons dans des centres de données situés dans l’UE.

Hobby est une formule pour un podcast : un espace de travail pour une personne, uniquement de l’audio. Les épisodes proviennent du podcast publié ou d’un stockage connecté, pas d’un téléversement. ShowBits en tire des cartes citations, également animées avec la voix de l’épisode, que le client peut publier directement sur ses canaux. Le nombre d’épisodes et d’heures d’audio par mois et le nombre de canaux compris dans Hobby figurent dans la description des prestations sur notre site web et lors de la souscription dans l’application.

L’étendue des prestations dépend de la formule souscrite et de la description des prestations en vigueur au moment de la conclusion du contrat, telle qu’elle figure sur notre site web. Nous développons ShowBits en permanence et pouvons modifier des fonctionnalités, à condition que les fonctionnalités essentielles de la formule souscrite soient maintenues.

À l’égard des consommateurs, nous ne modifions ShowBits au-delà de ce qui est nécessaire pour maintenir sa conformité au contrat que pour un motif valable, par exemple des exigences légales modifiées, des raisons de sécurité, des interfaces ou conditions modifiées des services connectés, ou l’adaptation de ShowBits à de nouvelles évolutions techniques, et uniquement sans frais supplémentaires pour le consommateur. Nous informons le consommateur de la modification de manière claire et compréhensible. Si elle porte atteinte à son accès à ShowBits ou à son utilisation de manière plus que négligeable, nous l’informons dans un délai raisonnable à l’avance, sur un support durable, par exemple par e-mail, des caractéristiques et de la date de la modification ainsi que de ses droits ; il peut alors résilier le contrat sans frais dans un délai de 30 jours à compter de cette information ou, si la modification intervient plus tard, de la modification (§ 327r BGB).

Les engagements de disponibilité ne s’appliquent que s’ils ont été convenus dans un accord de niveau de service (SLA) conclu avec des clients Enterprise. Dans la mesure du possible, nous effectuons les opérations de maintenance sans interruption.

3. Conclusion du contrat et compte

Le contrat est conclu lorsque le client souscrit une formule et que nous confirmons la souscription ou fournissons la prestation. Les contrats Enterprise et OnPremise sont conclus par la signature d’une offre.

Pour Hobby, le client s’inscrit dans l’application, indique son podcast, choisit la facturation mensuelle ou annuelle et accepte les présentes conditions générales ; quiconque souscrit en tant que professionnel le déclare à cet endroit et accepte en outre notre accord de traitement des données. Le client souscrit ensuite auprès de notre prestataire de paiement Stripe : il y saisit son adresse de facturation et son moyen de paiement, et les consommateurs demandent expressément que nous commencions avant la fin du délai de rétractation. Jusqu’au clic sur le bouton d’abonnement avec obligation de paiement, le client peut vérifier ses données, les corriger avec les fonctions habituelles du clavier et de la souris ou interrompre la procédure. Par ce clic, il émet une offre ferme ; le contrat est conclu dès que le premier paiement a abouti, et l’espace de travail s’ouvre. Les langues du contrat sont l’allemand et l’anglais. Nous enregistrons quelle version des présentes conditions générales le client a acceptée et à quel moment ; le client reçoit les conditions générales et les informations sur la rétractation avec la confirmation du contrat par e-mail.

Lors de son inscription, le client fournit des informations véridiques, garde ses identifiants d’accès secrets et est responsable des actes des utilisateurs auxquels il donne accès.

4. Période d’essai

Sauf pour Hobby, les nouveaux clients peuvent essayer ShowBits gratuitement pendant 14 jours. Aucune donnée de paiement n’est requise pour la période d’essai. Celle-ci prend fin automatiquement et ne se transforme pas en contrat payant.

Hobby n’a pas de période d’essai : le client souscrit directement, et son espace de travail s’ouvre avec le premier paiement.

Si le client ne souscrit aucune formule avant la fin de la période d’essai, nous supprimons les contenus du compte d’essai 30 jours après la fin de la période d’essai.

Si un compte est supprimé dans les 60 jours suivant une inscription avec période d’essai, la même adresse e-mail n’obtient pas de nouvelle période d’essai avant l’expiration de ces 60 jours. Une nouvelle inscription reste possible : elle démarre alors sans période d’essai, et le client peut souscrire une formule immédiatement.

5. Résultats générés par l’IA

Les clips, sous-titres, traductions, textes et scores sont créés à l’aide de l’intelligence artificielle. Ils peuvent contenir des erreurs ou restituer des propos sous une forme abrégée.

Le client vérifie tous les résultats avant leur publication. ShowBits ne publie que des contenus validés par le client. Le client est responsable des contenus publiés.

6. Contenus du client

Le client s’assure qu’il détient tous les droits sur les contenus téléversés, importés et publiés, notamment sur les enregistrements d’images, de sons et de musique ainsi qu’au regard des droits de la personnalité des personnes qui y apparaissent, et que ces contenus n’enfreignent pas le droit applicable.

Le client nous concède les droits nécessaires à la fourniture des prestations, notamment les droits de stocker, d’analyser, de modifier et de publier les contenus conformément à ses instructions. Nous n’utilisons les contenus du client à aucune autre fin, et en aucun cas pour entraîner ou améliorer des modèles d’IA.

Le client nous garantit contre les réclamations de tiers fondées sur une violation de droits résultant de ses contenus et prend en charge les frais raisonnables de défense juridique, dans la mesure où cette violation lui est imputable.

Si le client importe des épisodes d’un podcast publié, il déclare avant chaque importation qu’il est titulaire du podcast ou qu’il dispose de l’autorisation de ses titulaires pour le modifier et en publier des extraits. Nous consignons cette déclaration, avec le flux et l’épisode, dans le journal d’audit. Le client répond d’une déclaration fausse ; la garantie prévue à l’alinéa précédent s’applique également.

Si quelqu’un nous signale qu’un podcast importé, ou un contenu que ShowBits en a tiré, porte atteinte à ses droits, nous examinons le signalement selon notre procédure pour les titulaires de droits. S’il est fondé, nous pouvons retirer de ShowBits l’épisode concerné avec tout ce qui en a été tiré. Nous en informons le client et lui en indiquons les motifs ; le client peut prendre position. Ce que le client a déjà publié, comme des publications sur des plateformes, y reste ; si le signalement est fondé, le client le retire.

7. Intégrations et comptes d’IA propres

ShowBits peut être connecté à des services tiers, tels que des services de stockage de fichiers et des plateformes de réseaux sociaux. Leur utilisation est soumise aux conditions des fournisseurs respectifs. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de ces services et de leurs interfaces, ni des modifications qui y sont apportées.

Quiconque publie sur YouTube avec ShowBits est lié par les conditions d’utilisation de YouTube.

Si le client connecte ses propres comptes auprès de fournisseurs d’IA, les contenus concernés sont traités sur la base du contrat conclu entre le client et ce fournisseur. Les frais engagés auprès de ce fournisseur sont à la charge du client.

8. Quotas, crédits et espaces clients

Chaque formule comprend un quota mensuel : pour Hobby, d’épisodes et d’heures d’audio ; pour les autres formules, de minutes de vidéo en entrée et de vidéo en sortie. Le quota non utilisé expire à la fin du mois de facturation.

Pour toute utilisation au-delà du quota, le client peut acheter des packs de crédits IA. Les crédits sont valables 12 mois à compter de leur achat et ne sont pas remboursables ; le droit légal de rétractation des consommateurs n’en est pas affecté. Les espaces clients supplémentaires de la formule Business sont facturés mensuellement selon la grille tarifaire.

9. Prix et paiement

Les prix applicables sont ceux indiqués sur notre site web au moment de la conclusion du contrat. Les prix de Hobby incluent la TVA légale ; tous les autres prix s’entendent hors TVA, la TVA légale s’y ajoutant.

Les formules sont facturées d’avance, mensuellement ou annuellement. En cas de facturation annuelle, nous accordons une remise de 15 % sur le prix catalogue mensuel. Les factures sont exigibles dès réception.

Les formules que le client souscrit dans l’application sont payées via notre prestataire de paiement Stripe avec l’un des moyens de paiement qui y sont proposés ; Stripe effectue le prélèvement au début de chaque période de facturation.

À l’égard des professionnels, nous pouvons modifier les prix des contrats en cours avec effet à compter de la période de facturation suivante. Nous annonçons les modifications sous forme textuelle au moins 6 semaines à l’avance. Le client peut alors résilier le contrat avec effet à la date d’entrée en vigueur de la modification. À l’égard des consommateurs, nous ne modifions les prix des contrats en cours qu’avec leur consentement exprès ; sans celui-ci, le contrat se poursuit au prix antérieur, et le droit des deux parties à la résiliation ordinaire n’en est pas affecté.

10. Durée et résiliation

Les formules facturées mensuellement sont conclues pour une durée indéterminée et peuvent être résiliées à tout moment avec effet à la fin du mois de facturation en cours.

Les formules facturées annuellement ont une durée de 12 mois. Pour les professionnels, elles sont reconduites à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois, sauf résiliation moyennant un préavis de 1 mois avant la fin de la durée en cours.

Pour les consommateurs avec facturation annuelle : une résiliation pendant les 12 premiers mois prend effet à la fin de cette période. Ensuite, le contrat se poursuit pour une durée indéterminée et peut être résilié à tout moment moyennant un préavis de 1 mois ; nous remboursons au prorata la part du prix payé d’avance qui correspond à la période postérieure à la fin du contrat.

La résiliation est possible sous forme textuelle, par exemple par e-mail à hello@showbits.ai, dans l’application sous « Settings » → « Billing » et sans connexion sur la page « Cancel contracts here ». Le droit de résilier le contrat pour motif grave demeure réservé.

Si la personne à qui appartient l’organisation du client dans ShowBits (propriétaire) supprime son compte et, avec lui, l’organisation, le contrat prend fin immédiatement. Les sommes déjà versées ne sont pas remboursées, pas même au prorata ; aucune autre somme n’est facturée. Tant qu’une facture reste impayée, la suppression n’est pas possible. Le présent alinéa ne s’applique pas aux contrats Enterprise et OnPremise. Le droit légal de rétractation des consommateurs n’en est pas affecté.

Si le client passe de Hobby à Creator ou Business, il souscrit la nouvelle formule en tant que nouveau contrat auprès de Stripe. Creator et Business sont réservées aux professionnels : quiconque a souscrit Hobby en tant que consommateur déclare d’abord dans l’application souscrire désormais en tant que professionnel, et accepte ainsi les présentes conditions générales avec notre accord de traitement des données. La nouvelle formule commence avec le paiement chez Stripe, et Hobby prend fin à ce moment-là. Nous créditons la part payée et non encore utilisée de Hobby sur le compte client chez Stripe ; Stripe la déduit des factures suivantes.

11. Droit de rétractation des consommateurs

Les consommateurs peuvent se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion sans donner de motif. La manière de procéder et les effets d’une rétractation sont décrits dans nos informations sur la rétractation, avec le modèle de formulaire de rétractation.

Les consommateurs peuvent se rétracter par e-mail à hello@showbits.ai, depuis l’adresse e-mail de leur compte ShowBits ; aucun code n’est nécessaire pour cela. Ils peuvent copier dans l’e-mail le modèle de formulaire de rétractation figurant à la fin de la présente section et le compléter, mais ce n’est pas obligatoire.

Comme voie supplémentaire, nous proposons la page « Withdraw from a contract », sur laquelle les consommateurs peuvent se rétracter sans connexion. Pour que personne d’autre ne puisse mettre fin à leur contrat, nous envoyons alors un code à l’adresse e-mail indiquée, avec lequel ils confirment la rétractation. Pour le délai de rétractation, c’est la réception de la rétractation qui compte, pas le code.

Lors de la souscription, le consommateur demande expressément que nous commencions notre prestation avant la fin du délai de rétractation. S’il se rétracte ensuite, il paie le prix au prorata de la période écoulée jusqu’à la rétractation (§ 357a, al. 2 BGB) ; nous lui remboursons le reste sur son moyen de paiement.

Les professionnels ne disposent d’aucun droit de rétractation, y compris pour Hobby.

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

– À l’attention de HBC Hohn Business Consulting UG (haftungsbeschränkt), Lerchenstraße 7, 14089 Berlin, Allemagne, e-mail : hello@showbits.ai :

– Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous

– Commandé le (*)/reçu le (*)

– Nom du (des) consommateur(s)

– Adresse du (des) consommateur(s)

– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

– Date

(*) Biffez la mention inutile.

12. Données à la fin du contrat

Jusqu’à la fin du contrat, nous mettons à la disposition du client, sur demande, une copie de ses contenus (épisodes, transcriptions, textes et clips). Ensuite, nous supprimons les contenus au bout de 30 jours et les sauvegardes au plus tard au bout de 90 jours, sauf si des obligations légales de conservation s’y opposent.

Si le propriétaire supprime l’organisation dans l’application, nous supprimons les contenus immédiatement et les sauvegardes au plus tard au bout de 90 jours, sauf si des obligations légales de conservation s’y opposent. Le client peut demander une copie au préalable.

13. Protection des données

Dans la mesure où nous traitons des données à caractère personnel pour le compte d’un professionnel, notre accord de traitement des données (DPA) s’applique. Il fait partie intégrante du présent contrat. Nous ne concluons pas de DPA avec les consommateurs ; la manière dont nous traitons leurs données et les contenus qu’ils travaillent dans ShowBits est décrite dans notre politique de confidentialité. Notre politique de confidentialité s’applique également aux traitements effectués sur notre site web.

14. Confidentialité

Chacune des parties traite de manière confidentielle les informations confidentielles de l’autre partie, en particulier les contenus non encore publiés, et ne les utilise que pour l’exécution du présent contrat. Cette obligation perdure après la fin du contrat.

15. Responsabilité

Notre responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé, en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits et dans la mesure de toute garantie que nous avons accordée.

En cas de négligence légère, nous ne sommes responsables qu’en cas de manquement à une obligation contractuelle essentielle, c’est-à-dire une obligation dont l’exécution rend seule possible la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle le client peut normalement se fier. Dans ce cas, la responsabilité est limitée au dommage prévisible, typique de ce type de contrat.

À l’égard des professionnels, la responsabilité sans faute pour les vices existant déjà au moment de la conclusion du contrat (§ 536a, al. 1 BGB) est exclue, et en cas de perte de données, notre responsabilité est limitée à l’effort de restauration qui aurait été nécessaire si le client avait correctement sauvegardé ses données.

En cas de défaut, les consommateurs disposent des droits légaux applicables aux produits numériques (§§ 327 et suivants BGB) ; pour les dommages-intérêts, les règles qui précèdent s’appliquent.

16. Modifications des présentes conditions

À l’égard des professionnels, nous pouvons modifier les présentes conditions générales avec effet pour l’avenir si cela est nécessaire pour des raisons juridiques, techniques ou économiques et ne modifie pas de manière significative l’équilibre entre prestation et contrepartie. Nous annonçons les modifications sous forme textuelle au moins 6 semaines avant leur entrée en vigueur.

Si le client ne s’y oppose pas avant leur entrée en vigueur, les modifications sont réputées acceptées. Nous attirons l’attention du client sur cette conséquence dans l’annonce. Si le client s’y oppose, chacune des parties peut résilier le contrat avec effet à la date d’entrée en vigueur de la modification.

À l’égard des consommateurs, les modifications des présentes conditions générales ne prennent effet que s’ils les acceptent expressément ; le silence ne vaut pas acceptation. Si un consommateur ne les accepte pas, son contrat se poursuit aux conditions antérieures, et le droit des deux parties à la résiliation ordinaire n’en est pas affecté. Les modifications de ShowBits lui-même relèvent de la section « Prestations ».

17. Dispositions finales

Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. À l’égard des consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection que leur assurent les dispositions impératives de l’État dans lequel ils ont leur résidence habituelle. Le lieu de juridiction exclusif est Berlin ; cela ne s’applique pas aux consommateurs.

Si une disposition des présentes conditions générales devait être invalide, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. La version allemande des présentes conditions générales fait foi.