Accord de traitement des données
Dernière mise à jour :
Le présent accord, conclu au titre de l’art. 28 du RGPD, régit la manière dont nous traitons les données à caractère personnel que vous faites traiter dans ShowBits Cloud. Il fait partie intégrante du contrat ShowBits et s’applique dès la conclusion de celui-ci.
Cette version française est une traduction fournie pour votre commodité. Seule la version allemande fait juridiquement foi.
1. Parties et objet
Le présent accord s’applique entre le client, en qualité de responsable du traitement (le « client »), et HBC Hohn Business Consulting UG (haftungsbeschränkt), Lerchenstraße 7, 14089 Berlin, en qualité de sous-traitant (« nous »).
Il a pour objet le traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de ShowBits Cloud en vertu du contrat principal (conditions générales ou contrat Enterprise). Sa durée correspond à celle du contrat principal.
Pour ShowBits OnPremise, nous ne traitons aucune donnée pour le compte du client tant que nous n’avons pas accès à l’installation. Si un accès nous est accordé à des fins d’assistance, le présent accord s’applique par analogie.
2. Nature et finalité du traitement
Nous traitons des données afin de fournir les prestations contractuelles : stockage de médias, transcription et détection des locuteurs, analyse et évaluation de passages, création et modification de clips, de sous-titres, de textes et de miniatures, circuits de validation, publication sur instruction du client et assistance.
3. Types de données et personnes concernées
Types de données : données de compte et d’utilisation (nom, adresse e-mail, rôle, données de connexion et de journalisation), données de contenu (enregistrements audio et vidéo, images, voix, transcriptions, noms et propos des personnes apparaissant dans les contenus) et métadonnées (titres, descriptions, dates, commentaires).
Personnes concernées : les utilisateurs du client et les personnes qui apparaissent dans les contenus, telles que les animateurs, les invités, les personnes interviewées et le public.
Si des contenus comportent des catégories particulières de données à caractère personnel (art. 9 du RGPD), telles que des opinions politiques ou des données concernant la santé, le client est responsable de la licéité de ce traitement.
4. Instructions
Nous ne traitons les données que sur instruction documentée du client. Les instructions découlent du contrat principal, du présent accord ainsi que des paramètres et fonctionnalités que le client utilise dans ShowBits. Le client donne toute autre instruction sous forme textuelle.
Si nous estimons qu’une instruction est illicite, nous en informons le client dans les meilleurs délais et pouvons en suspendre l’exécution jusqu’à ce qu’elle ait été clarifiée.
5. Aucun entraînement sur les données du client
Nous n’utilisons pas les données du client pour entraîner ou améliorer des modèles d’IA, que ce soient les nôtres ou ceux de tiers. Nous convenons d’obligations correspondantes avec les sous-traitants ultérieurs qui fournissent des services d’IA.
6. Confidentialité
Toutes les personnes de notre entreprise ayant accès aux données du client sont tenues à la confidentialité ou soumises à une obligation légale de confidentialité.
7. Mesures techniques et organisationnelles
Nous prenons les mesures prévues à l’art. 32 du RGPD, décrites à l’annexe 1. Nous pouvons les faire évoluer, à condition que le niveau de protection ne soit pas abaissé.
8. Sous-traitants ultérieurs
Le client nous accorde une autorisation générale de faire appel à des sous-traitants ultérieurs. Les sous-traitants ultérieurs auxquels nous faisons actuellement appel sont énumérés à l’annexe 2.
Nous informons le client de l’ajout ou du remplacement de sous-traitants ultérieurs au moins 30 jours à l’avance. Le client peut s’y opposer pour un motif sérieux lié à la protection des données. Si les parties ne trouvent pas de solution, le client peut résilier le contrat principal avec effet à la date du changement.
Nous imposons contractuellement aux sous-traitants ultérieurs un niveau de protection des données équivalent. Les services que le client connecte lui-même à ShowBits, tels que ses propres comptes d’IA, des services de stockage de fichiers ou des plateformes de réseaux sociaux, ne sont pas nos sous-traitants ultérieurs. La relation contractuelle entre le client et le fournisseur concerné s’applique à ces services.
9. Lieu du traitement
Nous stockons et traitons les données dans des centres de données situés dans l’Union européenne. Les requêtes peuvent être acheminées vers ces centres de données via les réseaux mondiaux de nos sous-traitants ultérieurs. Les transferts vers des pays tiers n’ont lieu que dans les conditions prévues aux art. 44 et suivants du RGPD, par exemple sur la base d’une décision d’adéquation ou de clauses contractuelles types.
10. Assistance au client
Nous aidons le client, au moyen de mesures appropriées, à répondre aux demandes des personnes concernées (art. 12 à 23 du RGPD) et à respecter ses obligations au titre des art. 32 à 36 du RGPD. Si nous recevons une demande d’une personne concernée, nous la transmettons au client.
11. Violations de données à caractère personnel
Nous informons le client dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 48 heures après avoir pris connaissance d’une violation touchant ses données à caractère personnel. La notification contient, dans la mesure où elles sont connues, les informations visées à l’art. 33, par. 3 du RGPD. Nous prenons les mesures nécessaires pour remédier à la violation et en atténuer les conséquences.
12. Suppression et restitution
Pendant la durée du contrat, le client peut supprimer lui-même des épisodes individuels ainsi que des espaces de travail, avec toutes les données qu’ils contiennent. Sur demande, nous mettons à la disposition du client une copie de ses données (épisodes, transcriptions, textes et clips). Après la fin du contrat, nous supprimons les données du client au bout de 30 jours et les sauvegardes au plus tard au bout de 90 jours, sauf obligation légale de conservation. Sur demande, nous confirmons la suppression sous forme textuelle.
13. Preuves et audits
Nous mettons à la disposition du client les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent accord. Nous publions des informations à jour sur nos mesures de sécurité dans le Trust Center.
Le client, ou un auditeur mandaté par lui et tenu au secret, peut réaliser des audits. Les audits doivent être annoncés avec un préavis raisonnable et avoir lieu pendant les heures ouvrables habituelles, et ils ne devraient pas perturber l’exploitation de manière disproportionnée. Des justificatifs tels que des certificats ou des rapports d’audit peuvent remplacer un audit sur place.
14. Dispositions finales
En cas de contradiction entre le présent accord et le contrat principal, le présent accord prévaut pour les questions de protection des données. La responsabilité est régie par l’art. 82 du RGPD et, pour le reste, par le contrat principal. Le droit allemand s’applique. La version allemande fait foi.
Annexe 1 : mesures techniques et organisationnelles
Les mesures suivantes sont en place. L’état d’avancement des autres mesures, en cours ou prévues, est publié dans le Trust Center.
Protection des contenus pas encore diffusés
Protection de l’embargo
Les nouveaux épisodes reçoivent automatiquement une date d’embargo selon la règle de leur émission, par exemple jusqu’à l’heure de diffusion. Jusque-là, aucun clip n’est publié ni programmé pour une date antérieure. Les administrateurs et les chefs d’édition peuvent modifier ou lever l’embargo, et chaque modification est journalisée.
L’IA et vos données
Aucun entraînement sur les contenus des clients
Vos fichiers importés, transcriptions et éléments générés ne servent jamais à entraîner ni à améliorer des modèles d’IA, qu’il s’agisse des nôtres ou de ceux de tiers.
Protection des données
Hébergement dans l’UE
Vos contenus sont stockés et traités exclusivement dans des centres de données de l’UE. Les requêtes peuvent être acheminées vers ces centres de données via les réseaux mondiaux de nos prestataires.
Identité et accès
Authentification unique (SSO)
SAML 2.0 et OpenID Connect avec votre fournisseur d’identité.
Provisionnement SCIM
Les utilisateurs et les groupes sont créés et supprimés automatiquement à partir de votre annuaire.
Rôles et autorisations
Autorisations granulaires par projet : de la consultation à l’administration, en passant par la validation.
Journaux d’audit
Historique traçable de chaque connexion, de chaque modification des autorisations et de chaque validation.
Infrastructure et disponibilité
Chiffrement en transit
TLS 1.3 pour toutes les connexions.
Chiffrement au repos
AES-256 pour les médias, transcriptions et métadonnées stockés.
Sécurité applicative
Divulgation responsable
Un canal clair pour les chercheurs en sécurité, avec reconnaissance des signalements valides.
Annexe 2 : sous-traitants ultérieurs
Nous faisons appel aux sous-traitants ultérieurs suivants pour ShowBits Cloud.
| Finalité | Prestataire | Localisation |
|---|---|---|
| Hébergement cloud et stockage | Vercel, Supabase, Fly.io | EU |
| Stockage des médias (épisodes, clips) | OVHcloud | EU |
| Inférence IA (transcription, analyse) | Deepgram | EU |
| Modèles de langage IA (analyse, textes, traductions) | Anthropic, OpenAI, Typesafe.ai | EU |
| E-mails transactionnels | Resend | EU |
| Paiements (formule Creator) | Stripe | EU |